Propriété intellectuelle
Signaler une contrefaçon ou une atteinte aux droits
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Qessaria est une place de marché : les produits sont mis en ligne, décrits et expédiés par des vendeurs indépendants. Nous n'achetons ni ne détenons ces produits. Nous prenons néanmoins la contrefaçon au sérieux et nous retirons les annonces signalées. Cette page explique comment nous saisir et ce que nous faisons ensuite.
Qui peut signaler
Le titulaire d'un droit, ou une personne mandatée par lui, peut signaler une annonce : marque, droit d'auteur, dessin ou modèle, brevet. • Titulaire de la marque ou son conseil • Représentant mandaté (joignez le mandat) • Toute autorité compétente
Comment signaler
Écrivez à [email protected]. Pour que nous puissions agir vite, indiquez : • Le lien exact de chaque annonce concernée (l'adresse de la page produit) • Le droit invoqué : marque, droit d'auteur, dessin ou modèle, brevet • La preuve du droit : numéro d'enregistrement, certificat, ou lien vers le registre • Votre qualité : titulaire, ou mandataire avec le mandat joint • Vos nom, société et coordonnées • Une déclaration de bonne foi : vous estimez de bonne foi que l'usage signalé n'est pas autorisé, et les informations fournies sont exactes Un signalement incomplet nous oblige à revenir vers vous, ce qui retarde le retrait. Le lien exact de l'annonce est l'élément le plus important.
Ce que nous faisons, et dans quel délai
• Accusé de réception sous 2 jours ouvrables • Examen et décision sous 5 jours ouvrables dans les cas ordinaires • Retrait immédiat lorsque l'atteinte est manifeste, sans attendre la fin de l'examen • Information du vendeur concerné, avec le motif • En cas de retrait, l'annonce cesse d'être visible pour les acheteurs et n'est plus diffusée dans nos publicités Nous conservons une trace de chaque signalement et de la décision prise.
Vendeurs récidivants
Un vendeur dont les annonces font l'objet de retraits répétés voit sa boutique suspendue, puis fermée. La vente de contrefaçons est interdite par nos conditions d'utilisation : le vendeur garantit que ses produits sont authentiques et qu'il a le droit de les vendre.
Si vous êtes vendeur et qu'une annonce a été retirée
Écrivez à [email protected] en expliquant pourquoi vous estimez le retrait injustifié, et joignez ce qui l'établit : facture d'achat, autorisation du titulaire, preuve que le produit est authentique. La revente de produits authentiques est licite. Ce que nos conditions interdisent, c'est la contrefaçon — pas la mention d'une marque dont vous vendez réellement les produits.
Photographies et visuels
Utilisez vos propres photographies. Reprendre les visuels publicitaires d'une marque relève du droit d'auteur, indépendamment de l'authenticité du produit : c'est le motif de signalement le plus fréquent pour un vendeur par ailleurs honnête. Notre Studio photo existe pour cela.
Nous contacter
Signalements de propriété intellectuelle : [email protected] QESSARIA ONLINE SARL — Angle Rues Moulay Abderrahman, Omar Mokhtar et Idriss Akbar, Résidence Yasmine E, Immeuble 69, Entresol, Bureau N° 06, 14000 Kénitra, Maroc ICE : 004029839000023