Conditions
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de la marketplace Qessaria. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Service
Qessaria est une marketplace en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs au Maroc. Qessaria n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs : nous fournissons la plateforme, mais c'est le vendeur qui est responsable du produit, et l'acheteur qui est responsable du paiement et de la réception.
2. Création de compte
• Un seul compte par personne physique. • Vous devez être majeur (18 ans révolus) pour vous inscrire. • Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Obligations des vendeurs
• Ne proposer que des produits licites au Maroc et conformes à leur description. • Vérifier votre identité (CNI + vidéo de vivacité) avant d'ouvrir une boutique. • Respecter les délais d'expédition annoncés. • Répondre dans les 48 heures aux négociations et réclamations. • Honorer le prix négocié et accepté. • Garantir l'authenticité de vos produits et votre droit de les vendre (voir §10).
4. Obligations des acheteurs
• Fournir une adresse de livraison exacte. • Régler la commande au moment convenu (à la livraison ou en ligne via CMI). • Réceptionner les commandes dans les meilleurs délais. • Utiliser le système de réclamation de bonne foi.
5. Négociation
Le mécanisme de négociation auto- ou manuel- est régi par les règles publiées dans /aide/negociation. Chaque offre acceptée crée un engagement contractuel entre le vendeur et l'acheteur, à concurrence de la quantité acceptée et du stock disponible.
6. Paiement et livraison
Les paiements à la livraison sont gérés directement entre l'acheteur et le livreur. Les paiements en ligne (lorsque CMI sera activé) transitent par le Centre Monétique Interbancaire. Les frais de livraison sont fixés par le vendeur selon la ville de destination.
7. Réclamations et remboursements
Toute réclamation doit être ouverte depuis la page de votre commande dans les 14 jours suivant la livraison. Les motifs acceptés sont : article perdu, faux signalement de livraison, mauvais article, article endommagé, article non conforme à la description, changement d'avis (dans les conditions prévues). En cas de désaccord persistant, un administrateur Qessaria arbitre.
8. Articles interdits
Sont interdits sur Qessaria : armes et munitions, drogues et substances réglementées, produits contrefaits, contenu pour adultes, êtres vivants, médicaments sur ordonnance, articles volés ou de provenance douteuse, et tout produit interdit par la loi marocaine.
9. Propriété intellectuelle
Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs images et descriptions, et accordent à Qessaria une licence non exclusive et mondiale pour les afficher dans le cadre de l'exploitation de la marketplace. Toute copie illicite par un tiers fait l'objet d'un signalement et d'une procédure de retrait.
10. Garanties du vendeur et indemnisation
Le vendeur garantit, pour chaque produit qu'il met en ligne : • qu'il est authentique, et non une contrefaçon, une réplique ou une copie ; • qu'il en est le propriétaire ou qu'il a le droit de le vendre ; • que sa mise en vente ne porte atteinte à aucune marque, droit d'auteur, dessin, modèle ou brevet ; • que les photographies utilisées sont les siennes, ou qu'il a le droit de les utiliser — les visuels publicitaires d'une marque ne peuvent pas être repris, même pour un produit authentique ; • que la description, la marque déclarée et le prix correspondent au produit réellement expédié. La revente de produits authentiques est licite : ce que ces conditions interdisent est la contrefaçon, non la mention d'une marque dont le vendeur vend réellement les produits. Qessaria peut demander au vendeur la preuve de l'authenticité ou de la provenance d'un produit (facture d'achat, autorisation du titulaire) et retirer l'annonce jusqu'à réception. Indemnisation. Le vendeur indemnise Qessaria de toute réclamation, action, condamnation, amende et frais de défense raisonnables résultant d'un manquement à ces garanties, notamment d'une réclamation d'un titulaire de droits relative à l'un de ses produits. Le vendeur informe Qessaria sans délai de toute réclamation qu'il reçoit à ce titre. Retrait et fermeture. Qessaria retire l'annonce signalée selon la procédure publiée sur la page Propriété intellectuelle. Les retraits répétés entraînent la suspension puis la fermeture de la boutique. Le vendeur reste tenu des commandes déjà passées.
11. Limitation de responsabilité
Répartition des responsabilités. Le vendeur est responsable du produit : sa conformité à la description, son authenticité, ses défauts, sa conformité à la loi marocaine, et le respect des délais d'expédition annoncés. Qessaria est responsable de la plateforme : sa disponibilité, l'affichage fidèle des annonces, la conduite loyale de la procédure de réclamation et la protection de vos données. Qessaria n'est pas le vendeur. Nous n'achetons pas, ne détenons pas et n'expédions pas les produits mis en ligne. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Arbitrer une réclamation n'est pas une reprise de responsabilité. Lorsqu'un administrateur tranche un litige au titre de l'article 7, il le fait pour faire fonctionner la place de marché : cela ne fait pas de Qessaria une partie au contrat de vente ni le responsable du produit. Droits de l'acheteur préservés. Les présentes conditions ne réduisent pas les droits que la loi marocaine, notamment la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, reconnaît à l'acheteur. Toute stipulation contraire est réputée non écrite dans cette mesure. Interruptions. Qessaria ne peut être tenue responsable des interruptions exceptionnelles de service (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure).
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis /account/actions. Qessaria peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint les présentes conditions, après notification lorsque c'est possible.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Casablanca.
14. Modifications
Qessaria peut modifier ces conditions. Les modifications importantes sont notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.